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La règle des 60 jours du REER : pourquoi les délais font ou défont aussi vos contrats de prestation
Le média Les Affaires rappelle que la règle des 60 jours applicable au REER, dispositif d'épargne retraite canadien, peut coûter cher à qui la néglige. La leçon dépasse la finance personnelle : dans un contrat avec une agence aussi, les dates butoirs, préavis et fenêtres de résiliation mal suivis se traduisent en euros perdus.
Selon Les Affaires, la règle dite des 60 jours encadrant les cotisations au REER canadien expose à une erreur qui peut coûter cher aux épargnants qui laissent passer la fenêtre. Le mécanisme précis relève de la fiscalité canadienne, mais le principe est universel : un droit ou une option qui n'est pas exercé dans les délais est perdu.
Les contrats de prestation fonctionnent exactement ainsi. Beaucoup de contrats d'agence prévoient une reconduction tacite : si vous ne résiliez pas avant une date donnée, avec un préavis donné, vous êtes réengagé pour une nouvelle période. Rater cette fenêtre de quelques jours peut vous lier un an de plus à un prestataire dont vous n'êtes pas satisfait.
Premier réflexe : au moment de la signature, repérez toutes les dates du contrat. Durée d'engagement, date d'échéance, durée du préavis de résiliation, modalités de notification, souvent une lettre recommandée. Notez la date limite réelle d'envoi du préavis, pas seulement la date d'échéance.
Deuxième réflexe : mettre ces échéances dans un calendrier partagé, avec un rappel plusieurs semaines avant la date limite. C'est trivial, mais c'est précisément le type d'erreur évitable que la dépêche illustre : ce ne sont pas les règles complexes qui coûtent le plus cher, ce sont les dates oubliées.
Troisième réflexe : négocier les délais avant de signer. Un préavis de trois mois avant l'échéance d'un contrat annuel signifie que votre décision doit être prise au bout de neuf mois de collaboration. Si cela vous semble trop court pour juger, demandez un préavis plus court ou une première période d'essai.
Quatrième réflexe : traiter aussi les délais qui pèsent sur vous en cours de mission. Délais de validation des livrables, fenêtres de recette, périodes de garantie : si le contrat prévoit qu'un livrable non contesté sous quinze jours est réputé accepté, vos équipes doivent le savoir et s'organiser.
La règle des 60 jours du REER est un rappel utile : la rigueur calendaire n'est pas un détail administratif, c'est une protection financière. Un contrat bien négocié mais mal suivi dans ses échéances peut coûter aussi cher qu'un mauvais contrat.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que la reconduction tacite d'un contrat de prestation ?
C'est le renouvellement automatique du contrat à son échéance si aucune des parties ne le résilie dans le délai de préavis prévu. Rater ce délai peut vous réengager pour une période entière.
Comment ne pas rater une échéance de résiliation ?
Listez les dates clés dès la signature, calculez la date limite d'envoi du préavis et programmez des rappels plusieurs semaines avant, dans un calendrier partagé.
Peut-on négocier le préavis d'un contrat d'agence ?
Oui, avant signature. Vous pouvez demander un préavis plus court, une durée d'engagement réduite ou une période d'essai initiale.