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Mention IA obligatoire : qui porte la conformité des contenus ?
Quand une agence produit vos contenus, c'est vous qui les publiez et qui restez exposé vis-à-vis du public. Prévoyez une clause de déclaration des outils utilisés, une traçabilité par livrable et la conservation des preuves.
Leptidigital consacrait le 10 août 2026 un article à la mention obligatoire de l'usage de l'intelligence artificielle et aux types de contenus concernés. Les obligations applicables dépendent de votre secteur, du pays de diffusion et de la nature du contenu. Plutôt que de résumer un état du droit mouvant, voyons ce que vous pouvez organiser dès maintenant avec vos prestataires.
La première question est celle de la responsabilité pratique. C'est l'annonceur qui publie, qui diffuse et que le public identifie comme émetteur du message. Le fait qu'une agence ait produit le contenu ne supprime pas votre exposition : cela déplace la question vers le recours contractuel dont vous disposez ensuite.
D'où l'intérêt d'une clause explicite. Le prestataire déclare l'usage éventuel d'outils génératifs, respecte les obligations d'information applicables à votre activité, vous alerte lorsqu'un contenu entre dans une catégorie sensible et vous garantit contre les réclamations liées à un manquement de son fait.
Deuxième chantier : la traçabilité. Demandez que chaque livrable soit accompagné d'une information simple sur son mode de production : rédaction humaine, assistance à la rédaction, génération puis réécriture, image ou voix de synthèse. Un tableau de suivi suffit, à condition de pouvoir répondre plusieurs mois plus tard.
Troisième chantier : la conservation des preuves. Gardez les versions publiées, leurs dates, les validations internes et les échanges ayant conduit à la mise en ligne. Pouvoir reconstituer le processus compte souvent autant que le respect formel d'une mention.
Quatrième chantier : la cohérence entre canaux. Une même campagne circule sur un site, des réseaux sociaux, des emails, parfois des supports imprimés, et les règles d'affichage n'y sont pas identiques. Confiez cette vérification à un responsable unique plutôt que de la laisser à chaque équipe.
Faites relire votre dispositif par un conseil juridique lorsque les enjeux le justifient : secteur régulé, santé, finance, contenus destinés à des mineurs, communication publique. Une agence peut vous alerter et documenter sa production, elle ne remplace pas un avis juridique adapté à votre situation.
Questions fréquentes
Qui est responsable si l'agence n'indique pas l'usage de l'IA ?
L'annonceur est le premier exposé, puisqu'il publie et diffuse. Le contrat permet ensuite d'organiser le recours, à condition d'avoir prévu une clause de déclaration et de garantie.
Que demander concrètement à un prestataire ?
Une déclaration des outils utilisés par livrable, une trace du mode de production, la conservation des versions publiées et une alerte sur les contenus sensibles.
Faut-il consulter un juriste ?
Oui dès que votre secteur est régulé ou que les volumes sont importants. Les obligations varient selon le pays, le support et le type de contenu diffusé.