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Loi SREN : ce que la régulation du numérique change pour le choix de vos prestataires digitaux
Le gouvernement a publié une information relative à la loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (SREN), destinée à mieux protéger citoyens et entreprises en ligne. Cette actualité invite les entreprises à s'assurer que leurs prestataires digitaux respectent bien ce cadre réglementaire.
economie.gouv.fr a publié une information sur la loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (dite loi SREN), dont l'objectif affiché est de mieux protéger les citoyens et les entreprises dans leurs usages en ligne. Cette actualité concerne directement toute entreprise qui confie sa présence numérique à un prestataire externe.
Le premier réflexe est de vérifier que l'agence ou le prestataire choisi connaît ses obligations réglementaires en matière de protection des données et de sécurité numérique, et qu'il peut vous l'expliquer simplement, sans jargon juridique excessif.
Demandez, avant de signer, comment le prestataire traite les données collectées via vos sites, formulaires ou campagnes, où elles sont hébergées, et quelles garanties contractuelles existent sur ce point.
Un deuxième critère consiste à vérifier la veille réglementaire du prestataire : une agence sérieuse suit les évolutions législatives françaises et européennes en matière numérique et actualise ses pratiques en conséquence.
Sur le plan contractuel, demandez que les responsabilités soient clairement réparties entre vous et le prestataire en cas de manquement à une obligation réglementaire liée au numérique. Cette répartition doit figurer noir sur blanc dans le contrat.
Pour les questions générales sur la réglementation applicable, la source institutionnelle à privilégier reste economie.gouv.fr, qui centralise l'information officielle sur ces textes.
En résumé, cette actualité réglementaire est surtout l'occasion de vérifier que votre prestataire intègre ces sujets dans sa pratique quotidienne, et pas seulement dans sa communication commerciale.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que la loi SREN ?
Il s'agit d'une loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, présentée par economie.gouv.fr comme destinée à mieux protéger les citoyens et les entreprises en ligne.
Pourquoi cette loi concerne-t-elle le choix d'un prestataire digital ?
Parce que votre prestataire manipule potentiellement des données et des contenus soumis à ce cadre réglementaire, et doit donc en connaître les grandes lignes.
Où trouver l'information officielle sur cette loi ?
Sur economie.gouv.fr, qui a publié l'information de référence sur ce texte.