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Fuite de données chez un prestataire : qui prévient vos clients ?
En cas d'incident touchant des données personnelles, c'est en principe votre entreprise, responsable du traitement, qui doit informer les personnes concernées, même si la faille vient de chez votre prestataire. Le contrat doit donc organiser à l'avance l'alerte, la répartition des rôles, la communication et la prise en charge des coûts.
Le HuffPost indique qu'après le piratage du fisc, Sébastien Lecornu demande un audit approfondi et l'envoi d'un courrier aux particuliers. Nous nous en tenons à ce que ce titre énonce et vous renvoyons à l'article pour le reste. Le second volet de la demande, le courrier, mérite l'attention de toute entreprise qui fait héberger, développer ou exploiter un site par un tiers : après un incident, il faut prévenir les personnes concernées. Et il vaut mieux avoir décidé avant qui s'en charge.
Le cadre juridique est connu. Selon le RGPD, l'entreprise qui collecte les données de ses clients en est le responsable de traitement, et l'agence ou l'hébergeur qui les manipule pour son compte est un sous-traitant. Une violation de données doit être notifiée à la CNIL dans un délai de 72 heures après en avoir pris connaissance lorsqu'elle présente un risque pour les personnes, et celles-ci doivent être informées directement lorsque le risque est élevé. Le sous-traitant, lui, doit alerter son client dans les meilleurs délais.
La conséquence pratique est simple : votre délai dépend de la rapidité de votre prestataire. Si l'agence met plusieurs jours à vous signaler un problème, vous ne pourrez pas tenir vos propres obligations. Faites donc inscrire au contrat un délai d'alerte chiffré, en heures, ainsi que le canal à utiliser et le nom d'un interlocuteur joignable en dehors des horaires de bureau. Un simple « dans les meilleurs délais » repris de la loi ne vous donne aucun levier.
Deuxième clause à vérifier, le contenu de l'alerte. Pour informer correctement vos clients, vous devez savoir quelles données sont concernées, combien de personnes, depuis quand, et quelles mesures ont été prises. Le contrat peut prévoir que le prestataire vous fournit ces éléments, conserve les journaux techniques pendant une durée définie et coopère avec l'expert que vous mandateriez. Sans accès aux journaux, il est très difficile d'établir ce qui s'est réellement passé.
Troisième sujet, la parole. Qui rédige le message aux clients, qui le valide, qui l'envoie et par quel moyen ? Prévoyez que l'agence ne communique pas à l'extérieur sans votre accord, et réciproquement que vous disposez des moyens d'envoi nécessaires, par exemple un export à jour de votre base de contacts. Un message d'information clair dit ce qui est arrivé, quelles données sont en cause, ce que vous avez fait et ce que la personne peut faire de son côté, sans minimiser ni dramatiser.
Quatrième sujet, l'argent. Un incident coûte : investigation, corrections, envoi de courriers, assistance aux clients, parfois accompagnement juridique. Le devis et le contrat ne le mentionnent presque jamais spontanément. Demandez comment ces frais sont répartis selon l'origine de la faille, quels plafonds de responsabilité s'appliquent et si le prestataire dispose d'une assurance couvrant ce type de sinistre. Un plafond limité au montant annuel du contrat peut être très inférieur au coût réel.
Pour comparer deux prestataires sur ce point, posez-leur la même question lors de la consultation : « Décrivez-nous ce qui se passe, heure par heure, si vous découvrez une intrusion sur notre site un samedi soir. » Une agence préparée répond avec une procédure, des noms et des délais. Une agence qui improvise la réponse improvisera aussi le jour venu. Ce test ne coûte rien et en dit souvent plus qu'une longue annexe de sécurité.
Questions fréquentes
Si la faille vient de mon agence, qui doit prévenir mes clients ?
En règle générale, c'est votre entreprise, en tant que responsable de traitement. Le prestataire doit vous alerter et vous aider, mais l'information des personnes vous incombe, sauf organisation différente prévue au contrat.
Quel délai d'alerte inscrire au contrat ?
Un délai exprimé en heures, assez court pour vous laisser le temps de respecter le délai de 72 heures prévu pour la notification à la CNIL lorsqu'elle est requise.
Faut-il toujours informer les personnes concernées ?
Le RGPD l'impose lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés. En cas de doute, le site de la CNIL détaille la marche à suivre.