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· 2 min de lecture

Facturer un consultant SEO via l’étranger : points de vigilance

Selon le titre d’un article de Kohen Avocats, un consultant SEO et marketing digital installé à Paris et facturé via une société à Dubaï peut s’exposer à un redressement. Pour une entreprise cliente, c’est un rappel : vérifier le cadre juridique de son prestataire fait partie du choix.

Le cabinet Kohen Avocats a publié un article dont le titre évoque un consultant SEO et marketing digital à Paris facturé via une société à Dubaï, tout en restant en France. Il mentionne l’article 155 A, la notion de siège de direction effective, la TVA, l’article 123 bis et la contestation d’un redressement. Nous ne commentons pas ces points fiscaux, qui relèvent de professionnels du droit.

Ce sujet concerne d’abord le consultant, mais il intéresse aussi l’entreprise qui l’engage. Quand vous choisissez un prestataire, sa situation juridique et fiscale n’est pas un détail : elle conditionne la validité des factures, le traitement de la TVA et la sécurité de votre relation contractuelle. Il est donc raisonnable de poser quelques questions simples.

Premier réflexe : demandez les informations d’identification complètes du prestataire. Dénomination, forme juridique, adresse du siège, numéro d’immatriculation et, le cas échéant, numéro de TVA. Ces éléments doivent figurer sur les devis et les factures, et vous pouvez vérifier leur cohérence avec les registres publics français.

Deuxième réflexe : vérifiez que l’entité qui facture est bien celle qui réalise la prestation et qui signe le contrat. Une incohérence entre la société contractante, le lieu réel d’exercice et la personne qui travaille pour vous mérite des explications. Un prestataire sérieux répond sans gêne à ces questions.

Troisième réflexe : consultez votre expert-comptable avant de contractualiser avec une structure établie à l’étranger. Il pourra vous indiquer les conséquences pour la TVA et pour vos obligations déclaratives. Ne présumez pas vous-même de la situation, car elle dépend de faits précis.

Ce qui compte dans la durée, c’est la transparence. Une agence ou un consultant qui présente clairement son organisation, ses sous-traitants éventuels et sa facturation inspire davantage confiance. Intégrez ces vérifications dans votre grille de comparaison, au même titre que les références et la méthode de travail.

Questions fréquentes

Dois-je vérifier la situation fiscale de mon prestataire ?

Vous pouvez au minimum contrôler son identification légale et la cohérence entre l’entité qui facture et celle qui travaille. Pour le reste, demandez conseil à un professionnel.

Cet article donne-t-il une règle générale ?

Nous ne le présentons pas ainsi. Son titre décrit un cas précis ; chaque situation dépend de faits particuliers à analyser avec un conseil.

Qui consulter en cas de doute ?

Votre expert-comptable ou un avocat en droit fiscal, avant de signer avec un prestataire établi hors de France.

Sources

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