· 2 min de lecture
Amende de 325 millions d'euros pour Google : vos prestataires respectent-ils les cookies ?
La CNIL a sanctionné Google d'une amende de 325 millions d'euros pour des publicités insérées entre les courriels et pour des manquements liés aux cookies. Pour toute entreprise, c'est le signal qu'il faut exiger de ses agences web et marketing une vraie maîtrise du consentement.
La CNIL a annoncé, sous le titre « Publicités insérées entre les courriels et cookies : la CNIL sanctionne GOOGLE d'une amende de 325 millions d'euros », une sanction visant deux sujets : l'affichage de publicités entre les messages d'une messagerie et le recours aux cookies. Le détail des manquements figure dans la communication officielle de la CNIL, à laquelle nous vous renvoyons.
Même si votre entreprise n'a rien de commun avec un géant du numérique, cette décision rappelle que la prospection électronique et les traceurs sont des priorités de contrôle. Les règles s'appliquent à tous les acteurs, y compris aux PME qui font appel à des prestataires.
Premier critère pour choisir votre agence emailing ou marketing automation : sa gestion du consentement. Demandez comment elle recueille, documente et respecte l'accord des destinataires, et comment elle traite les désinscriptions. Une publicité envoyée par voie électronique à des particuliers suppose en principe leur consentement préalable.
Deuxième critère pour votre agence web : la conformité du bandeau cookies. Il doit permettre de refuser aussi facilement que d'accepter, et aucun traceur publicitaire ne doit être déposé avant le choix de l'internaute. Testez vous-même votre site, ou demandez une démonstration.
Troisième critère : la cartographie des outils tiers. Pixels publicitaires, outils d'analyse, widgets sociaux : chaque élément peut déposer des traceurs. Votre prestataire doit pouvoir vous fournir la liste à jour et justifier chacun d'eux.
Quatrième critère : le cadre contractuel. Lorsqu'une agence traite des données pour votre compte, un contrat de sous-traitance conforme au RGPD est nécessaire. Vérifiez qu'il précise les finalités, les mesures de sécurité et l'assistance en cas de contrôle.
Enfin, gardez en tête que la responsabilité ne se délègue pas entièrement : c'est votre site et votre fichier client. Un audit régulier, mené avec votre agence et éventuellement votre délégué à la protection des données, reste la meilleure façon d'éviter les mauvaises surprises.
Questions fréquentes
Pourquoi la CNIL a-t-elle sanctionné Google ?
Selon le titre de son communiqué, pour des publicités insérées entre les courriels et pour des pratiques liées aux cookies, avec une amende de 325 millions d'euros.
Une PME est-elle concernée par ces règles ?
Oui. Les règles sur le consentement aux cookies et à la prospection électronique s'appliquent à toutes les entreprises.
Mon agence est-elle responsable à ma place ?
Pas entièrement. Votre entreprise reste responsable de son site et de ses traitements ; l'agence doit vous accompagner dans un cadre contractuel clair.